Téléphonie: Coup de pouce du Tribunal fédéral pour le déploiement de la 5G
Un recours d’opposants a été rejeté. Pour la plus haute instance du pays, le principe de précaution n’est pas violé par les antennes «adaptatives» de la technologie 5G. Tout n’est pas au vert pour la 5G, mais une nouvelle victoire d’étape vient d’arriver pour ses promoteurs. Ceux qui craignent la technologie s’inquiètent, Swisscom se frotte les mains. Vendredi, le Tribunal fédéral a rendu un jugement attendu concernant le recours d’opposants au déploiement d’une installation de téléphonie à Steffisburg (BE). Celle-ci devait compter neuf antennes, dont trois équipées pour la 5G. Ces antennes «adaptatives» dirigent leurs ondes directement vers les appareils qui les reçoivent et non plus uniformément dans l’environnement alentour comme avec la 4G ou la 3G. Pour les opposants, la 5G étant une technologie nouvelle, les valeurs limites imposées par la loi doivent être différentes de celles, en vigueur actuellement, qui concernent la 4G ou la 3G. Un principe de précaution voudrait qu’on n’autorise pas le déploiement de la 5G. Mais le Tribunal fédéral ne suit pas du tout son raisonnement, qu’il juge «infondé». «Il n’existe pas d’indications suffisantes en vertu desquelles les autorités spécialisées auraient dû demander une adaptation des valeurs limites», dit-il. Celles-ci «reposent sur des connaissances scientifiquement établies et doivent être respectées partout où des personnes peuvent séjourner». Les deux recourants paieront les frais de justice de 4000 francs. Swisscom se réjouit de la décision. Un porte-parole a déclaré à la télévision SRF qu’elle était «sans aucun doute un jugement qui a valeur de signal important pour les autorités qui valident les demandes de permis de construire, mais aussi pour la population». Le développement de la 5G ne doit plus pouvoir être freiné comme il l’est aujourd’hui, estime Swisscom. «Nous regrettons vivement qu’un quartier soit désormais exposé à un rayonnement élevé, ce qui met fortement en danger les voisins directs», estime de son côté l’association Schutz vor Strahlung (Protection contre le rayonnement). Elle annonce que plus de 20 autres procédures sont pendantes au Tribunal fédéral pour des points qui concernent les procédures d’autorisations et veut continuer à combattre le déploiement de la 5G. Pour l’association, des points restent à éclaircir et le Tribunal fédéral aurait, dans ce jugement pourtant très long, «manqué l’occasion d’apporter de la clarté sur des questions décisives».
