Genève: Affaire des écoutes illégales: récusation de la procureure
Dans l’affaire dite «des logements fantômes», des conversations des prévenus et de leurs avocats avaient été enregistrées. Il s’agit d’une «violation grave des devoirs de la magistrate». Des conversations entre les prévenus et leurs avocats ont été interceptées par la police (image d’illustration). C’est un coup de tonnerre, qui pourrait bien faire s’écrouler toute la procédure pénale diligentée depuis une dizaine d’années contre les deux promoteurs immobiliers impliqués dans l’affaire dite «des logements fantômes». Ce mardi, la Chambre pénale de recours (CPR) a prononcé la récusation de la procureure, Caroline Babel Casutt. Il lui est reproché «une violation grave de ses devoirs au détriment des deux prévenus», condamnés à 4 ans de prison en première instance. Il est en effet apparu au premier jour de leur procès en appel, immédiatement suspendu, que des conservations entre eux et leurs avocats avaient été enregistrées par la police et s’étaient retrouvées au dossier, violant le secret professionnel. La CPR explique que les écoutes téléphoniques des deux promoteurs, menées entre mars et juin 2014, ont été ordonnées conformément à la loi et validées par le Tribunal des mesures de contraintes. Mais ce dernier avait fait le rappel suivant: les échanges entre les prévenus et leurs avocats «ne pourraient pas être utilisées dans la procédure, ni être retranscrites, ni faire l’objet d’un enregistrement sur quelque support que ce soit». Or, les DVD versés au dossier par la police contenaient les conversations avec les avocats et des transcriptions de certaines d’entre elles. L’arrêt précise que la procureure avait été informée que les prévenus discutaient avec leurs avocats. Cependant, elle n’a pas fait effacer ces échanges avant leur archivage sur DVD, ni n’a pris de mesures pour expurger ces DVD de ces dialogues quand elle les a reçus. Dès lors, ils «se sont retrouvés dans la procédure». La magistrate n’a pas non plus remis les DVD au prévenu qui l’avait demandé. Tout cela constitue une violation grave et «fait naître un doute légitime que les conversations litigieuses avaient été exploitées dans la procédure». Si Caroline Babel Casutt est récusée, la demande d’annulation des actes de la procédure (autrement dit du procès) a été rejetée. Ce pourrait cependant n’être que partie remise, dès lors qu’une autre demande de récusation vise les policiers en charge des investigations – or, si eux aussi étaient récusés, tous les actes d’instruction seraient annulés et toute l’enquête, du moins une grosse part, devrait être reprise à zéro. Développement suit.
