Credit Suisse: Une pluie de plaintes et d’actions en justice en vue
Des cabinets anglo-saxons veulent lancer des actions en justice contre la banque. En Suisse, les petits actionnaires et les caisses de pension pourraient suivre. La banque pourrait devoir faire face à de nombreuses plaintes. Les ennuis judiciaires commencent pour Credit Suisse qui vient d’être racheté par UBS. Le cabinet d’avocats américain Quinn Emanuel, le plus grand cabinet d’avocats d’affaires au monde, constitue actuellement une équipe pour préparer des actions en justice. Les avocats britanniques de Pallas Partners font de même, selon le Tages-Anzeiger, mardi. Le cabinet américain affirme mener des discussions auprès des investisseurs qui possèdent des obligations du CS devenues d’un seul coup sans valeur après le rachat. Il s’agit d’obligations AT1 d’une valeur de 16 milliards de francs. Quinn Emanuel portera sans doute plainte aux États-Unis, tandis que Pallas Partners entend collaborer avec «les meilleurs avocats suisses». En Suisse aussi, on songe sérieusement à actionner la justice. Car les détenteurs d’actions ont perdu beaucoup d’argent avec la chute brutale du cours provoqué par le rachat. Certains y ont même laissé toutes leurs économies. Outre les gros actionnaires, comme la Saudi National Bank, quelque 100’000 personnes et 2500 investisseurs institutionnels telles des caisses de pension détiennent des parts. Des plaintes contre le CS ou même la Confédération pourraient émerger. La Fondation Ethos, qui défend les intérêts des caisses de pension, a affirmé lundi que «toutes les options allaient être étudiées dans les prochains jours, y compris juridiques, pour déterminer les responsabilités de cette débâcle». Ethos a rappelé que les caisses de pension suisses étaient pénalisées. Car «en tant qu’actionnaires des deux banques elles ne pourront pas s’exprimer sur le rachat lors d’un vote à l’assemblée générale puisqu’une ordonnance du Conseil fédéral permet de déroger à cette disposition de la loi», explique la fondation. Et les petits actionnaires privés, eux aussi empêchés de voter sur le rachat, pourraient vouloir actionner la justice également. Selon le professeur de droit économique à l’Uni de Berne, Peter V. Kunz, toute personne lésée peut en principe porter plainte, explique-t-il mardi dans «20 Minuten». Mais comme les actions collectives ne sont pas possibles en Suisse, contrairement aux USA, cela coûterait trop cher de se lancer pour les petits investisseurs qui ont perdu quelques dizaines de milliers de francs. Le professeur estime qu’il est tout à fait possible d’attaquer l’ancien conseil d’administration du CS. En revanche, ce n’est pas encore clair si des actions en responsabilité peuvent être lancées contre la Confédération par des actionnaires lésés.
